Gaza : « Se faire tuer en cherchant à fuir,
ou mourir assiégé à domicile, voilà l’impossible choix
offert par Israël à la population de Gaza »
Nos équipes sont mobilisées 24h/24 pour venir en aide aux victimes. Faites un don au “Fonds régional - Urgence Gaza" pour nous aider à poursuivre nos actions dans les zones touchées par ce conflit.
Nous accordons la plus grande importance à la confidentialité des informations que vous nous confiez. La présente déclaration explique comment nous utilisons vos Données et comment exercer vos droits sur vos Données.
Cette politique de confidentialité a été mise à jour en juillet 2024.
Préambule
De quoi parle-t-on ?
Les données personnelles désignent toutes les informations permettant de vous identifier, de manière directe ou indirecte.
Par exemple, sont considérées comme des données personnelles vos coordonnées (ex: nom, prénom, adresse postale) mais également votre localisation, un numéro d’identifiant (ex: adresse IP), une photo, etc.
En cela, la présente Politique de confidentialité ne s’applique qu’aux personnes physiques, (ci-après “Personnes concernées”), qu’ils soient particuliers ou professionnels, à l’exception des personnes morales.
Chez Médecins Sans Frontières (ci-après, “MSF”), nous ne collectons que les données personnelles strictement nécessaires à la réalisation de finalités déterminées, explicites et légitimes. La présente Politique de confidentialité a pour objectif de vous décrire comment nous procédons.
Quelle est la réglementation applicable ?
La présente Politique de confidentialité repose principalement sur deux textes :
Le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, (ci-après “RGPD”) ;
La loi n°78/17 du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après “loi Informatique et Libertés”).
Où trouver les mentions qui me concernent ?
Pour le plus de clarté possible, MSF vous propose plusieurs sources d’informations :
La présente Politique de confidentialité explique comment nous traitons vos données personnelles. Elle s’adresse particulièrement aux donateurs, prospects, testateurs, clients de la boutique et candidats à une offre d’emploi ;
La Politique de cookies vous permet d’en savoir plus sur l’origine et l’usage des informations de navigation traitées à l’occasion de votre consultation de notre site et sur vos droits ;
Les Mentions légales & Licence de droits d’usage détaillent les politiques de MSF en matière de droits d’auteurs, de droit d’accès au fichier informatisé, de décharge de responsabilité ainsi qu’en matière de licence de droits d’usage.
Conformément à la réglementation (RGPD, Art. 7), le responsable du traitement est l’entité qui détermine les finalités et les moyens du traitement.
Le responsable du traitement des données personnelles collectées via nos formulaires en formats papier et numérique depuis le site www.msf.fr est :
Médecins Sans Frontières
14-34 Avenue Jean Jaurès
75019 Paris
Tél. : +33(0)1.40.21.29.29
Le délégué à la protection des données est joignable à l’adresse email suivante : [email protected].
2.1. Comment collectons-nous vos données ?
En principe, vos données sont uniquement collectées auprès de vous (collecte dite directe) :
Lorsque vous remplissez nos formulaires en format papier ou en ligne, par exemple sur votre espace donateur ;
Lorsque vous échangez en personne avec nos médiateurs chargés de collecter des dons ;
À l’occasion d’échanges d’emails, courriers ou d’appels téléphoniques avec nos salariés ;
Lorsque vous soumettez une candidature sur notre site internet ;
Par le biais de votre navigation sur vos sites ;
Par le biais de votre activité sur les réseaux sociaux ;
Lorsque vous naviguez sur nos sites Internet - Pour en savoir plus, veuillez consulter la Politique de cookies.
Par exception, nous sommes également susceptibles de collecter des données vous concernant (ex: nom, prénom, numéro de téléphone) auprès de partenaires ayant licitement collecté vos données en premier lieu (collecte indirecte). À titre d’exemple, il peut s’agir de partenaires auprès desquels vous manifestez un intérêt pour nos services et demandez à être recontacté ou mis en relation.
2.2. Lesquelles de vos données font l’objet d’un traitement par MSF ?
Les données suivantes font l’objet d’un traitement par MSF :
Données d’identification et de contact : nom, prénom, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone, date de naissance, catégorie socio-professionnelle, numéro de donateur, numéro de testateur, numéro de commande.
Données financières (ex: moyens de paiement, coordonnées bancaires, montants) et situation juridique (ex: existence d’une mesure de protection) ; mais également d’autres données susceptibles de concerner votre situation familiale, vos volontés testamentaires, ou d’autres données que vous choisissez de partager.
Pour les candidats à une offre d’emploi, les données suivantes font également l’objet d’un traitement par MSF :
Données relatives à votre vie professionnelle et à vos expériences (ex : cv, parcours professionnel, études, etc.)
2.3. Quelles sont les finalités et les bases légales de ces traitements ?
La finalité renvoie à l’objectif pour l’accomplissement duquel les données personnelles sont traitées. À titre d’exemple, il peut s’agir simplement d’enregistrer votre souscription et de répondre à votre demande, d’effectuer de la prospection caritative ou encore de réaliser un sondage. Le RGPD (Art. 5) exige que chaque finalité doit être déterminée, explicite et légitime.
La base légale renvoie au fondement licite sur lequel doit être basé tout traitement de données personnelles. Le RGPD (Art. 6) définit les bases légales qu’il est possible de retenir. À titre d’exemple, le traitement peut être nécessaire à l’exécution d’un contrat (ex: effectuer un achat ou réaliser un don) ou imposé par la loi (ex: émission d’un reçu fiscal). Le traitement peut également être fondé sur votre consentement exprès (comme une case à cocher sur un formulaire), ou l’intérêt légitime de l’entité pour autant que cette utilisation de vos données soit équitable et ne porte pas atteinte à vos droits (ex: sensibilisation à nos actions).
Le tableau ci-dessous regroupe l’ensemble des finalités et bases légales des traitements de données personnelles effectués par MSF.
2.4. Êtes-vous contraint de fournir vos données personnelles ?
Certaines données, telles que vos coordonnées, nous sont nécessaires pour pouvoir communiquer avec vous. D’autres données sont susceptibles de nous être nécessaires pour donner suite à votre demande de candidature ou de nature contractuelle (ex: effectuer un achat ou réaliser un don) ; à défaut de nous transmettre de telles données, nous ne pourrons faire aboutir votre démarche.
Enfin, d’autres données encore peuvent vous être demandées par exemple pour apprendre à mieux vous connaître et vous adresser des communications personnalisées. Dans ce cas de figure, vous n’êtes pas tenu de nous fournir ces données ; à défaut, nous ne serons simplement pas en mesure de vous proposer des échanges adaptés à vos attentes.
2.5. Vos données sont-elles transmises à des tiers ?
MSF ne vend ni échange les données personnelles vous concernant à aucun tiers ni à aucune organisation caritative.
Nous ne transmettons vos données personnelles qu’aux seuls destinataires (membres du personnel, bénévoles et prestataires) qui en ont la stricte nécessité, dans la limite de leurs habilitations respectives, pour en assurer le traitement conformément à la finalité de leur collecte. La liste de ces destinataires est régulièrement ré-examinée.
Dans ce cadre, sont concernés les prestataires chargés des missions suivantes : gestion des candidatures et recrutements, collecte de dons, hébergement des données, gestion de la commande et des paiements sur la boutique en ligne, hébergement et gestion du site, analyses et statistiques, gestion de la satisfaction client, , , gestion des cookies déposés sur votre terminal, gestion des campagnes de sollicitation caritative, . Le cas échéant, les autorités et juridictions compétentes, médiateurs, avocats, huissiers, experts-comptables et commissaires aux comptes.
L’ensemble de ces prestataires sont soumis à un engagement de confidentialité et réalisent des prestations encadrées par un contrat.
2.6. Vos données sont-elles transférées en dehors de l’Union européenne (UE) ?
Certaines données personnelles que nous collectons sont susceptibles d’être transférées en dehors de l’Union européenne, où sont présents des prestataires de MSF.
Soucieux de la sécurité et de la confidentialité de vos données, MSF s’assure qu’un tel transfert est soit (i) effectué vers un pays faisant l’objet d’une décision d’adéquation de la Commission européenne au titre de l’article 45 du RGPD, ou (ii) encadré par des garanties appropriées au titre de l’article 46 du RGPD, notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne, ainsi que par des mesures techniques et organisationnelles permettant de garantir un niveau élevé de sécurité et de confidentialité des données, analogue à celui exigé par le RGPD.
2.7. Combien de temps vos données sont-elles conservées ?
Nous ne conservons vos données personnelles que pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Dans certains cas, une durée de conservation plus longue nous est imposée par une obligation légale. Par exemple, les reçus fiscaux doivent être conservées pour une durée de 6 ans au titre de l’article L. 102 B du livre des procédures fiscales (LPF).
Une fois la durée de conservation expirée, vos données personnelles seront définitivement supprimées et seules des données anonymisées seront conservées à des fins statistiques.
Le tableau ci-dessous recense les principaux cas de figure dans lesquels vous êtes susceptible de vous trouver.
Au cas particulier du recrutement effectué par MSF, nous distinguons deux cas de figures particuliers :
Vous êtes candidat
Les informations vous concernant seront conservées pendant toute la durée nécessaire à l’examen de votre candidature.
Elles seront ensuite transférées dans votre dossier professionnel si vous êtes recrutés, et conservées pour une durée de cinq ans à compter de la date de notre dernier contact en cas d’issue négative à votre candidature.
Cette durée de cinq ans a été déterminée en raison de la nature spécifique des missions proposées par MSF dans le cadre humanitaire, et sur le fondement d’une expérience de recrutement démontrant l’embauche de salariés dans un délai de cinq ans suivant leur première candidature. Si, à la suite d’une issue négative de votre candidature, vous ne souhaitez pas qu’elle soit conservée par MSF, vous disposez de droits d’opposition ou de suppression de vos données tels que mentionnées à l’article 3 de la présente politique.
Si votre candidature a été sélectionnée mais que vous n’êtes pas encore parti(e) en mission :
Si votre candidature pour un poste sur les terrains d’intervention de MSF a été sélectionnée, vous rejoignez un pool de salariés susceptibles de partir.
Les informations vous concernant sont alors transmises aux gestionnaires de pool et sont susceptibles d’être communiquées aux autres centres opérationnels de MSF si votre profil correspond à des besoins d’intervention sur les terrains.
Elles sont conservées pour une durée de cinq ans à l’issue de votre recrutement dans l’hypothèse où vous n’effectuez aucune mission pour le compte de MSF.
2.8. Comment vos données sont-elles sécurisées ?
Nous prenons toutes les mesures et précautions techniques et organisationnelles adéquates pour protéger vos données à caractère personnel et empêcher leur perte, utilisation abusive ou modification.
Ces mesures comprennent notamment :
La sensibilisation de l’ensemble du personnel de MSF à la protection et à la sécurité de vos données personnelles, ainsi que la signature d’un engagement de confidentialité.
La sécurisation de notre site Internet, notamment via un protocole TLS.
Le cloisonnement de nos bases de données.
Des sauvegardes régulières des données pour prévenir tout risque de perte ou de détérioration.
La sécurisation de l’ensemble des interventions sur notre environnement informatique.
L’installation de moyens de protection de nos locaux et de nos serveurs.
La mise en place d’une politique d’habilitation de sorte que seules les personnes autorisées puissent accéder à vos données personnelles.
La conservation et l’archivage sécurisés.
3.1. De quels droits disposez-vous sur vos propres données personnelles ?
Droit d’accès : vous avez le droit de nous demander confirmation que vos données personnelles sont bien traitées par nos services. Le cas échéant, sur demande de votre part, nous vous adresserons une copie de vos données personnelles qui font l’objet d’un traitement.
Droit à la rectification : vous avez le droit d’obtenir que des données personnelles que nous traitons et qui sont inexactes soient rectifiées ou complétées.
Droit à l’effacement : vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos données personnelles dans les meilleurs délais, notamment lorsqu’elles ne sont plus nécessaires à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ou lorsque vous retirez votre consentement sur lequel le traitement de vos données était fondé.
Droit à la limitation : vous avez le droit d’obtenir la limitation, c’est-à-dire le gel du traitement de vos données personnelles, notamment lorsqu’elles sont nécessaires à la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice.
Droit d’opposition : vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données personnelles. Seuls peuvent faire obstacle à ce droit des motifs légitimes et impérieux de MSF ou la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice. À ce titre, vous pouvez modifier à tout moment vos préférences de contact ou encore vous désinscrire de toute future sollicitation en cliquant sur les liens présents dans tous nos emails, directement sur votre espace personnel donateur ou encore en contactant le Service donateurs par téléphone ou email.
Droit à la portabilité : vous avez le droit de recevoir de MSF les données personnelles que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé : vous disposez de ce droit sauf si la décision en question est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat vous liant à MSF, si elle est autorisée par le droit de l’UE ou le droit français, ou encore si elle est fondée sur votre propre consentement explicite.
3.2. Comment les exercer ?
Vous avec la possibilité d’exercer vos droits individuels sur vos données par email en transmettant une demande à l’adresse suivante : [email protected].
Votre demande indiquera le ou les droits que vous souhaitez exercer. Conformément à l’article 12.6 du RGPD, lorsque MSF aura des doutes raisonnables quant à l’identité de la personne exerçant ses droits, nous serons en mesure de vous demander des informations nécessaires pour confirmer qu’il s’agit bien de vous, comme par exemple une copie de votre pièce d’identité.
3.3. Avez-vous le droit de porter une réclamation ?
Absolument. Si vous estimez ne pas parvenir à exercer vos droits, ou souhaitez signaler une atteinte aux règles de protection de vos données personnelles, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
MSF est susceptible de modifier la présente Politique de confidentialité.
Si nous souhaitons utiliser vos données personnelles d’une manière différente de celle que nous avons déjà porté à votre attention, ces modifications vous seront notifiées de manière visible sur notre site.
Vous pouvez nous adresser toute question ou réclamation :
En remplissant notre formulaire de contact disponible à l’adresse suivante : https://www.msf.fr/faq.
En nous adressant un email à l’adresse suivante : [email protected].
En nous adressant un courrier à l’adresse postale suivante : Médecins Sans Frontières, 14-34 Avenue Jean Jaurès 75019 Paris.
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