Novartis conteste la validité d'un article crucial de la loi indienne sur les brevets, dont le but est de protéger les patients contre le brevetage d'améliorations mineures apportées à des molécules connues. Le fabricant cherche en outre à obtenir la révision de la décision de rejet, en janvier 2006, concernant sa demande de brevet d'un médicament contre le cancer. Ce qui créerait un précédent, car l'Inde est une source d'approvisionnement indispensable de médicaments génériques : 84 % des médicaments contre le sida utilisés par MSF pour traiter près de 60 000 patients dans une trentaine de pays sont des génériques indiens.
"Si jamais Novartis obtenait gain de cause (...), nous perdrions un instrument essentiel grâce auquel il nous est encore possible de protéger la production de médicaments abordables", affirme Ellen't Hoen, de la Campagne pour l'accès aux médicaments essentiels de MSF. "Dans le monde entier, les personnes qui dépendent actuellement de l'Inde pour se procurer des médicaments seraient touchées par un tel jugement."
Le 26 septembre 2006 à New Delhi, MSF a dénoncé le recours de Novartis qui risque de compromettre l'accès aux médicaments essentiels.
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