AME : Non à la création de malades de seconde zone

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Paris, le 5 novembre 2010 - Reléguer des malades en seconde zone parce qu'ils sont étrangers et démunis relève d'une discrimination contraire à la déontologie médicale.

Depuis dix ans, les coups de boutoir politiques n'ont cessé de grignoter l'AME, le seul dispositif d'accès aux soins des étrangers les plus précaires. Son démantèlement s'est subitement accéléré mardi dernier, avec l'adoption de plusieurs amendements à l'Assemblée nationale, cautionnés par la Ministre de la Santé.

Sous prétexte d'économie, un ticket d'entrée annuel de 30 euros sera instauré. En réalité, cette mesure sera économiquement contre-productive. Cet obstacle financier et administratif retardera les soins. En effet, toutes les études de santé publique montrent que le retard d'accès aux soins occasionne un surcoût à long terme.

Sous prétexte de fraude massive, la restriction du panier de soins est annoncée. Pourtant, un rapport de l'IGAS-IGF^*, entre autres, montre que la fraude à l'AME reste marginale et que le dispositif est strictement contrôlé. Les deux exemples avancés pendant les débats à l'Assemblée - traitement de la stérilité et cures thermales - visent surtout à entretenir un climat de suspicion, tant en réalité ils sont rares.

Sous prétexte de manque de contrôle, un agrément préalable pour soins coûteux a été voté. Effet d'annonce sans doute, puisqu'on voit mal en pratique comment les Caisses Primaires d'Assurance Maladie pourraient le mettre en application.

Multiplier les obstacles administratifs et financiers pour réduire l'accès aux soins d'une catégorie de patients indésirables révèle une politique de préférence nationale honteuse.

Les arguments utilisés sont pour le moins fallacieux : les dépenses de l'AME ne sont pas hors contrôle, le caractère massif des fraudes n'a jamais été étayé.

Médecins Sans Frontières interpelle le gouvernement sur cet ostracisme et demande aux sénateurs de s'y opposer lors du prochain examen du projet de loi de finances.

^* Inspection générale des affaires sociales et Inspection générale des finances

Médecins Sans Frontières est membre de l'Observatoire du Droit à la Santé des Etrangers (ODSE) avec d'autres organisations de soins : Médecins du Monde, Comede, Aides, Act Up, Solidarité Sida. Lire également la prise de position ODSE sur l'AME.