Décision choquante et désolante du Tribunal Fédéral dans le procès qui opposait MSF et le gouvernement néerlandais.

Genève, le 14 juillet 2008 - Médecins Sans Frontières est choquée par la décision du Tribunal Fédéral, la plus haute instance judiciaire suisse, de renvoyer dos à dos l’organisation humanitaire et le gouvernement néerlandais. Ce dernier avait attaqué MSF en justice en demandant le remboursement d’une rançon de 1 million d’euros, selon le gouvernement néerlandais, négociée et payée en avril 2004 par les autorités néerlandaises pour la libération d’Arjan Erkel. Chef de mission de MSF, il avait été retenu en otage dans la région du Caucase Nord pendant 20 mois.

Après quatre ans de procédure, malgré deux jugements favorables à MSF en première et deuxième instance, le Tribunal Fédéral a partiellement admis le recours de l’état néerlandais en partageant le coût financier. Cette décision crée un sérieux précédent pour l’action humanitaire indépendante en zone de conflit.

Il est inacceptable de faire porter à une organisation humanitaire la responsabilité de payer en partie une rançon négociée et versée par un gouvernement.

« Après deux décisions de justice favorables à MSF, ce jugement de Salomon est désolant. Il masque le rôle d’un gouvernement qui a négocié et payé une rançon et qui a ensuite passé la facture à MSF. Cette décision fait partie de tendances plus lourdes qui fragilisent l’action humanitaire indépendante. Ce verdict, rendu sur les terres des conventions de Genève, est inquiétant pour les équipes qui travaillent en zone de conflit, comme en Somalie ou au Darfour» explique Isabelle Segui-Bitz, présidente de MSF.

Alors que les faits établis par la Cour de Justice de Genève ont confirmé sans équivoque la position de MSF, il est inacceptable de faire porter à une organisation humanitaire la responsabilité de payer en partie une rançon négociée et versée par un gouvernement.

En acceptant, comme le demandait le gouvernement hollandais, de réduire les conséquences de l’enlèvement d’un travailleur humanitaire à un simple litige commercial, la décision du Tribunal Fédéral participe à la banalisation des crimes commis contre les travailleurs humanitaires qui se multiplient en toute impunité depuis plusieurs années.