Dons et prélèvement à la source

Le calcul de l’acompte versé dès janvier est basé sur les dons effectués en 2018. Que se passe-t-il si j’ai fait un don en 2018, mais pas en 2019 ?

Vous recevrez un acompte en janvier 2020 qu’il faudra rembourser à l’administration fiscale en juillet au moment du solde de l’impôt sur le revenu 2019. Et si vous avez effectué en 2019 des dons aux associations d’un montant inférieur à vos dons 2018, vous ne rembourserez qu’une partie de l’acompte.

Exemple :

Vous avez donné 500 euros à MSF en 2018.

Vous n’avez rien donné en 2019. Votre réduction d’impôts pour vos dons 2019 est égale à 0.

Vous recevez 375 € le 15 janvier 2020 (500 € x 75 %) car l’acompte est calculé sur la base des dons 2018.

Vous devrez rembourser 375 € à l’administration fiscale au moment du solde de l’impôt en juillet 2020.

La déduction fiscale va-t-elle diminuer avec le prélèvement à la source ?

NON. Votre don à Médecins Sans Frontières vous fera toujours bénéficier de :

75 % de réduction d’impôts (dans la limite de 1000 €, 66 % au-delà dans la limite de 20 % du revenu imposable de votre foyer) si vous êtes un particulier, 60 % de déduction fiscale si vous donnez au titre de votre entreprise (dans la limite de 0,5 % de votre chiffre d’affaires).

Si vous êtes donateur à la Fondation MSF, vous pourrez toujours déduire de votre Impôt sur la Fortune Immobilière / IFI, 75 % de votre don (dans la limite de 50 000 €) et 66 % de votre Impôt sur le Revenu (dans la limite de 20 % de votre revenu imposable).

Exemple :

Claire et Paul sont mariés et ont un enfant de 5 ans qu’ils font garder après l’école depuis septembre 2017.

En 2019, le couple bénéficie d’un revenu net mensuel de 5 300€ : 2 900€ pour Claire et 2 400 € pour Paul. Les frais de garde de leur enfant, pour lesquels ils bénéficient de 50 % de réduction d’impôts, s’élèvent à 2000 € par an. Ils donnent 10 €/mois à Médecins Sans Frontières depuis janvier 2018, soient 120 € par an qui leur ouvrent droit à 75 % de réduction fiscale.

Le taux de prélèvement à la source du foyer fiscal est de 11 %.

En 2020, Claire est donc prélevée sur son salaire tous les mois de 319 € pour le paiement de son impôt (2 900 x 11 %) ; Paul est prélevé de 264 € (2 400 x 11 %).

Le 15 janvier 2020, le couple reçoit de l’administration fiscale :

- 600 € d’acompte au titre de la réduction d’impôts pour les frais de garde de leur enfant en 2019 (2 000 € x 50 % x 60 %).

- 54 € d’acompte pour les dons effectués en 2019 (10 € x 12 mois x 75 % x 60 %), calculés sur la base des 120 € de dons faits en 2018.

En juillet 2020, le couple bénéficie de 400 € de réduction pour les frais de garde (2000 € x 50% - montant de l’acompte) et de 36 € de réduction liée à leur don à MSF (10 € x 12 mois x 75% - montant de l’acompte).