Prélèvement à la source : quel changement ?
À partir du 1er janvier 2019, la France s’aligne sur les autres pays européens en matière de collecte de l’impôt : c’est-à-dire que vos impôts sont prélevés sur l’année en cours et non sur l’année précédente. La mise en place du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu implique donc uniquement un changement dans le mode de collecte de l’impôt.
L’impact du prélèvement à la source sur vos dons
La réduction d’impôts sur les dons est-elle supprimée avec le passage au prélèvement à la source ?
NON. Les réductions d’impôts liées aux dons aux associations et fondations sont maintenues. L’avantage fiscal reste inchangé.
Quand vais-je percevoir ma réduction fiscale ?
Dès le 15 janvier 2020, vous recevez un acompte de 60 % du montant de la réduction d’impôts dont vous bénéficiez au titre des dons effectués en 2019. Comme vous n’aurez pas encore effectué votre déclaration de revenus 2019 (et donc pas encore déclaré vos dons 2019), cet acompte sera calculé sur la base de vos dons effectués en 2018.
Au printemps 2020, vous allez déclarer vos revenus perçus et vos dons 2019.
En juillet 2020, vous recevrez votre avis d’imposition pour les revenus 2019, le solde de 40% de votre crédit d’impôts sera calculé (sur la base de votre déclaration faite au printemps).
Si vous aviez déjà payé la totalité du montant de l’impôt sur les revenus 2019, ce solde vous sera versé par l’administration fiscale. Dans le cas contraire, il viendra diminuer le montant de votre impôt restant dû.
Qu’en est-il si j’ai fait mon premier don en 2019 ? Vais-je quand même toucher l’acompte ?
Comme en janvier 2020 vous n’aurez pas encore déclaré vos revenus et dons 2019, le calcul de l’acompte versé le 15 janvier 2020 sera basé sur le montant des dons réalisés en 2018. En conséquence, si aucun don n’a été fait en 2018, il n’y aura pas d’acompte pour le don. Vous recevrez donc la totalité de votre réduction d’impôt en juillet 2020.
À noter : il est, en revanche, possible d’obtenir un acompte dès janvier sur vos réductions d’impôts liées aux frais de garde des jeunes enfants, aux services à la personne, investissements locatifs…
Comment est calculée la réduction d’impôts sur dons ?
Le calcul de l’acompte versé dès janvier est basé sur les dons effectués en 2018. Que se passe-t-il si j’ai fait un don en 2018, mais pas en 2019 ?
Vous recevrez un acompte en janvier 2020 qu’il faudra rembourser à l’administration fiscale en juillet au moment du solde de l’impôt sur le revenu 2019. Et si vous avez effectué en 2019 des dons aux associations d’un montant inférieur à vos dons 2018, vous ne rembourserez qu’une partie de l’acompte.
Exemple :
Vous avez donné 500 euros à MSF en 2018.
Vous n’avez rien donné en 2019. Votre réduction d’impôts pour vos dons 2019 est égale à 0.
Vous recevez 375 € le 15 janvier 2020 (500 € x 75 %) car l’acompte est calculé sur la base des dons 2018.
Vous devrez rembourser 375 € à l’administration fiscale au moment du solde de l’impôt en juillet 2020.
La déduction fiscale va-t-elle diminuer avec le prélèvement à la source ?
NON. Votre don à Médecins Sans Frontières vous fera toujours bénéficier de :
75 % de réduction d’impôts (dans la limite de 1000 €, 66 % au-delà dans la limite de 20 % du revenu imposable de votre foyer) si vous êtes un particulier, 60 % de déduction fiscale si vous donnez au titre de votre entreprise (dans la limite de 0,5 % de votre chiffre d’affaires).
Si vous êtes donateur à la Fondation MSF, vous pourrez toujours déduire de votre Impôt sur la Fortune Immobilière / IFI, 75 % de votre don (dans la limite de 50 000 €) et 66 % de votre Impôt sur le Revenu (dans la limite de 20 % de votre revenu imposable).
Exemple :
Claire et Paul sont mariés et ont un enfant de 5 ans qu’ils font garder après l’école depuis septembre 2017.
En 2019, le couple bénéficie d’un revenu net mensuel de 5 300€ : 2 900€ pour Claire et 2 400 € pour Paul. Les frais de garde de leur enfant, pour lesquels ils bénéficient de 50 % de réduction d’impôts, s’élèvent à 2000 € par an. Ils donnent 10 €/mois à Médecins Sans Frontières depuis janvier 2018, soient 120 € par an qui leur ouvrent droit à 75 % de réduction fiscale.
Le taux de prélèvement à la source du foyer fiscal est de 11 %.
En 2020, Claire est donc prélevée sur son salaire tous les mois de 319 € pour le paiement de son impôt (2 900 x 11 %) ; Paul est prélevé de 264 € (2 400 x 11 %).
Le 15 janvier 2020, le couple reçoit de l’administration fiscale :
- 600 € d’acompte au titre de la réduction d’impôts pour les frais de garde de leur enfant en 2019 (2 000 € x 50 % x 60 %).
- 54 € d’acompte pour les dons effectués en 2019 (10 € x 12 mois x 75 % x 60 %), calculés sur la base des 120 € de dons faits en 2018.
En juillet 2020, le couple bénéficie de 400 € de réduction pour les frais de garde (2000 € x 50% - montant de l’acompte) et de 36 € de réduction liée à leur don à MSF (10 € x 12 mois x 75% - montant de l’acompte).
Une équipe à votre écoute
Questions les plus fréquentes
Oui, la réduction d’impôts sur dons s’applique de la même façon qu’avant le prélèvement à la source.
Avec le prélèvement à la source vous déclarez vos dons au printemps sur votre fiche de déclaration d’imposition.
Oui, vous pouvez faire des dons mensuels à MSF, la déduction fiscale s’applique toujours.
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