Urgence Gaza/Liban

Gaza : un rapport de MSF dénonce la campagne
de destruction totale menée par Israël

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Combattre les abus et le harcèlement dans notre environnement de travail

La direction de MSF s’est engagée à combattre les abus et à renforcer les mécanismes et procédures pour les prévenir et y répondre. Cela inclut le renforcement des recours permettant de porter plainte, à tous les niveaux de l’organisation, et le soutien aux victimes et aux lanceurs d’alerte. MSF s’efforce de rendre compte de ses actions dans ce domaine en publiant chaque année un bilan de la lutte contre les comportements abusifs au sein de son association.

Mécanismes de plainte

Sensibilisation

Confidentialité

Chiffres pour 2023

Sur les terrains

Aux sièges

Nos engagements

© MSF/Mohammed Sanabani
© MSF/Mohammed Sanabani

Nous attendons de tous nos employés qu’ils agissent dans le respect de l’éthique médicale et des principes inscrits dans notre charte. L'intégrité de notre organisation est soutenue par la bonne conduite de chaque membre du personnel, dans n'importe quel endroit, dans le plein respect des communautés que nous servons. Cela signifie le refus de comportements par lesquels nos employés exploiteraient la vulnérabilité des autres ou tireraient avantage de leur position pour un profit personnel. Nous ne tolérons pas d’abus physique ou psychologique contre les individus, de harcèlement sexuel, de relations sexuelles avec des mineurs ou tout autre comportement qui ne respecte pas la dignité humaine.

Mécanismes pour porter plainte et dénoncer

Des procédures, incluant des mécanismes de plainte et d’alerte, sont en place depuis plusieurs années pour encourager la prévention, la détection, le signalement et la gestion de tout type de mauvaise conduite, harcèlement et abus. Tous les employés sont encouragés à signaler des comportements déplacés ou des abus, soit à leur hiérarchie, soit à travers des canaux spécifiques, via des adresses électroniques dédiées. Les victimes ou les témoins d’abus sont encouragés de la même manière à nous signaler des comportements qu’ils jugeraient déviants afin que toute alerte fasse l’objet d’une investigation.

Premier pas : la sensibilisation

Une vaste campagne de sensibilisation est menée chez MSF depuis plusieurs années pour informer l'ensemble du personnel des mécanismes à sa disposition pour signaler un abus. Cette information est partagée à travers des communications spécifiques, notamment dans des guides à destination des employés, et diffusée lors de briefings, visites de terrains et formations. Des réunions spécifiques de sensibilisation sont aussi régulièrement organisées sur le terrain. De plus, des briefings en ligne et des modules de formation portant sur le comportement et la gestion des abus sont régulièrement mis à jour et améliorés.

Un comportement inapproprié est un comportement qui a un impact immédiat ou potentiel sur la santé ou le bien-être des personnes impliquées, sur la sécurité de nos bénéficiaires, (patients ou accompagnants), ou de notre personnel.

Gérer les cas de comportements inappropriés de manière confidentielle

Lorsque des comportements inappropriés sont signalés, la priorité de MSF est la sécurité et la santé des victimes et des lanceurs d’alerte. Notre objectif est de créer un environnement dans lequel il est possible de porter plainte de façon sécurisée. Cela demande une attention constante, des ressources dédiées et un travail continu. Une attention immédiate est donnée au soutien à la victime, pouvant inclure des soins psychologiques et médicaux ainsi qu’une aide juridique. 

L’objectif de MSF est de veiller à ce que ces cas soient traités avec la plus grande confidentialité, ce qui est crucial pour les victimes et/ou les témoins qui acceptent que MSF entreprenne des actions pour enquêter sur ces accusations. En fonction des cas, des enquêtes sont lancées pour établir les faits, prendre les mesures adéquates, appliquer des sanctions et identifier des mesures préventives. Les conséquences pour les employés de MSF impliqués peuvent aller de l’avertissement officiel accompagné de l’obligation de suivre une formation, au renvoi temporaire ou définitif.

MSF respecte toujours la décision de la victime de porter l’affaire – ou non – devant la justice. Dans le cas d’abus sexuel sur mineur, la politique de MSF est de signaler le cas aux autorités judiciaires compétentes en fonction de l’intérêt supérieur de l’enfant et des procédures légales en vigueur.

Nos activités de prévention et de gestion des comportements abusifs en 2023

En 2023, plus de 69 000 personnes ont travaillé pour le mouvement MSF dans le monde. Au cours de cette année, nous avons reçu un total de 823 plaintes relatives à des abus ou à des comportements inappropriés dans l'ensemble du mouvement MSF. 714 étaient liées à nos projets médicaux et humanitaires, et 109 à nos sièges sociaux internationaux. Parmi ces plaintes, après enquête, 300 ont été confirmées comme étant des cas d'abus ou de comportement inapproprié, certaines plaintes étant toujours en cours d'enquête à la fin de l'année 2023. Les paragraphes ci-dessous présentent séparément les cas relatifs aux projets et aux sièges sociaux, car ils ne sont pas nécessairement comparables en termes de procédures juridiques et de rapports. 

Le nombre global de plaintes reçues liées à nos projets médicaux et humanitaires a augmenté de 18 % en 2023 (714 plaintes), par rapport à 2022 (606 plaintes). Les plaintes reçues dans les bureaux de notre siège international en 2023 (109 plaintes) ont augmenté de 22 % par rapport à 2022 (89 plaintes). MSF reste préoccupée par la sous-déclaration des abus et des comportements inappropriés compte tenu de l'ampleur de nos activités et de la portée de notre empreinte opérationnelle - en particulier de la part des patients, de leurs soignants et des membres des communautés dans les zones où nous travaillons. 

Plaintes sur nos projets sur le terrain

En 2023, environ 89 % du personnel de MSF travaillait dans les projets sur les terrains où opère l’association. Au total, 714 plaintes ont été déposées concernant le comportement du personnel dans ces projets, contre 606 en 2022. 

  • Parmi ces plaintes, après enquête, 264 ont été confirmées comme étant des cas d'abus ou de comportement inapproprié (204 en 2022), certains cas étant toujours en cours d'enquête à la fin de l'année.
  • Ce chiffre comprend 187 cas confirmés comme étant des abus, contre 121 cas confirmés en 2022. Il s'agit de différentes formes d'abus : exploitation, abus et harcèlement sexuels [SEAH] ; abus de pouvoir ; harcèlement et intimidation ; discrimination ; exploitation ; agression ; abus du processus de gestion des cas - y compris les représailles, les faux rapports, l'ingérence dans un cas, et la violation de la confidentialité. 
  • Au total, 85 membres du personnel ont été licenciés pour différents types d'abus en 2023 (52 licenciements en 2022). En fonction de la gravité du cas, d'autres types de sanctions ont également été prononcés, notamment la suspension, la rétrogradation, l'avertissement écrit formel ou la formation obligatoire.
  • Sur les 187 cas d'abus confirmés, 85 étaient des cas de SEAH, contre 67 en 2022. 45 membres du personnel ont été licenciés sur la base des conclusions des enquêtes liées à ces cas de SEAH en 2023 (35 en 2022), en notant que des comportements tels que le harcèlement sexuel couvrent un éventail de comportements. 
  • Les autres cas d'abus confirmés comprenaient des cas de harcèlement ou d'intimidation (31 cas confirmés), d'abus de pouvoir (30 cas confirmés), d'agression (23 cas confirmés), d'exploitation (13 cas confirmés), de discrimination (9 cas confirmés) et d'abus du processus de gestion des cas (4 cas confirmés). 
  • En outre, 77 cas de comportement inapproprié ont été constatés (83 en 2022). Le comportement inapproprié comprend, sans s'y limiter, une mauvaise gestion des personnes, des relations inappropriées, un comportement inapproprié non conforme aux normes sociétales ou affectant la cohésion de l'équipe, une communication inappropriée et la consommation de substances psychoactives.

Nous avons continué à constater une certaine augmentation du nombre de plaintes déposées par des groupes précédemment sous-représentés, comme le personnel recruté localement, bien qu'il reste beaucoup d'efforts à faire. 

Le nombre total de plaintes soumises par les patients et leurs soignants était de 33 en 2023, et de 36 par les membres de la communauté (qui peuvent également inclure des patients et d'autres personnes de la communauté que le personnel de MSF rencontre) pour un total de 69 (67 en 2022). Il y a également eu 24 plaintes soumises par d'"autres" parties externes - une catégorie qui comprend les fournisseurs, les médias, d'autres organisations, les partenaires, l'ex-personnel de MSF, le personnel non contractuel de MSF. 

Il est préoccupant de constater que le nombre de plaintes déposées par les patients, leurs soignants et les membres de la communauté soit resté si bas. Des efforts accrus sont nécessaires pour atteindre les patients et les membres de la communauté en les informant de leurs droits et des normes de comportement attendues par MSF, et pour s'assurer qu'il existe des mécanismes de plainte accessibles et appropriés leur permettant de tenir MSF pour responsable de tout abus ou comportement inapproprié. 

Le nombre total de plaintes soumises par le personnel recruté localement a augmenté, passant de 232 en 2022 à 328 en 2023. Les efforts visant à encourager et à soutenir ce personnel à faire des rapports doivent être poursuivis, car le personnel recruté localement représente environ 78 % des personnes employées par MSF, mais n'est responsable que de 58 % des plaintes déposées par le personnel de MSF. 

L'examen de toutes les plaintes émanant à la fois du personnel de MSF et de personnes extérieures à l'organisation a révélé un nombre relativement faible de plaintes relatives à la discrimination, malgré les efforts déployés par l'ensemble du mouvement pour y remédier. Au total, 45 plaintes relatives à la discrimination ont été reçues en 2023, soit une légère augmentation par rapport aux 40 plaintes reçues en 2022. Cela suggère que des efforts continus et soutenus sont nécessaires en matière de diversité et d'inclusion, afin de s'assurer que les personnes touchées par des actes de discrimination, sous quelque forme que ce soit, les signalent. 

Plaintes dans les bureaux de MSF

Depuis 2020, MSF compile également les plaintes issues de nos bureaux à travers le monde - en plus des données recueillies dans le cadre de nos projets médicaux. Environ 11 % de l'effectif total de MSF est basé dans ces bureaux internationaux.  
 
Bien que des efforts aient été faits pour standardiser les rapports, ces données sont liées à un grand nombre de processus juridiques et RH différents, et ne sont donc peut-être pas encore totalement harmonisées.  
 
Pour l'ensemble des bureaux du siège, 109 plaintes ont été reçues en 2023 (contre 89 en 2022). 

Parmi celles-ci, 36 ont été confirmées comme étant des abus ou des comportements inappropriés (11 plaintes étaient toujours en cours d'investigation à la fin de l'année, en notant que certaines plaintes déposées ne concernaient pas des abus). 34 cas étaient liés à des abus, 21 à des comportements inappropriés, certains cas réunissant ces deux plaintes. Ces chiffres sont à comparer aux 38 cas confirmés d'abus et aux 30 cas de comportement inapproprié relevés en 2022. 

 Dans l'ensemble, 13 membres du personnel ont été sanctionnés à divers degrés (de l’obligation de suivre une formation à l'avertissement verbal ou écrit) et 15 membres du personnel ont été licenciés pour abus en 2023. 

Engagements pour un comportement responsable

Préambule

MSF se veut un employeur et une association responsable, se basant sur le comportement responsable de ses membres. Les rôles réciproques et complémentaires entre l’employé et l’employeur doivent permettre de prévenir, de détecter et d’aborder les problèmes liés à des comportements inacceptables. Le personnel MSF doit faire en sorte d’informer ses patients et ses bénéficiaires directs sur les engagements décrits ci-dessous.

Au sein de MSF, tous les membres du personnel (employés, incluant le personnel en mission internationale, volontaires et travailleurs journaliers) ainsi que les partenaires opérationnels (incluant les consultants et les visiteurs) comprennent les engagements énoncés ci-dessous, y adhèrent, les intègrent à leur conduite professionnelle et personnelle et s’y conforment. Dans le cas où ces engagements venaient à être enfreints, MSF a mis en place, à chaque niveau de l’organisation, des canaux permettant de signaler ces comportements et assure que tout manquement à ces engagements entraînera des conséquences.

Ces engagements sont considérés comme des standards comportementaux minimums. Par ailleurs, des règles plus spécifiques peuvent s’appliquer aux membres du personnel MSF, en fonction du contexte dans lequel ils travaillent et de leur domaine d’activité.

Engagements en matière de comportements responsables

1. Les membres du personnel MSF et ses partenaires opérationnels sont tenus d’avoir un comportement respectueux et non discriminatoire envers les patients, les collègues et envers les membres de la population locale, cela quels que soient leur race, leurs opinions, leur style de vie, leur genre, leurs orientations sexuelles, leur milieu socio-économique, leurs origines, leur religion, leurs croyances ou tout autre marqueur d’identité.

2. Aucune forme d’abus physique (par exemple violence physique, agression sexuelle ou toute autre forme d’abus physique) ou d’abus psychologique (intimidation, abus de pouvoir, harcèlement, discrimination ou favoritisme) ne sera tolérée au sein des membres du personnel MSF.

3. Les membres du personnel et ses partenaires opérationnels n’accepteront, en aucun cas, des comportements tirant avantage de la vulnérabilité d’autrui, et cela au sens le plus large possible (sexuel, économique, social, etc.). Cela inclut, pendant que l’employé est en mission MSF, l’interdiction d’échange de biens, d’avantages ou de services contre des actes de nature sexuelle, y compris le recours aux travailleurs du sexe.

4. Les membres du personnel MSF et ses partenaires opérationnels ont l’interdiction de tolérer l’abus, l’exploitation ou la violence envers les enfants et ont l’interdiction d’avoir une relation à caractère sexuel avec un enfant.

5. Les membres du personnel MSF ne doivent pas tirer avantage de leur position à des fins de profit personnel. Chacun doit faire preuve de respect et de vigilance dans son utilisation des ressources de MSF (y compris installations, biens, argent, réputation, image, etc.), dans l’intérêt de l’organisation et des populations que celle-ci assiste.

Notes

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