Consternation de MSF suite à la décision d’appel du gouvernement néerlandais

Alors que le Tribunal de Première Instance de Genève a rejeté la demande intentée en juillet 2004 par l'Etat des Pays-Bas à l'encontre de MSF, la décision de faire appel de ce jugement démontre un véritable acharnement judiciaire.

Cette décision est un acte politique grave qui contredit l'engagement revendiqué du gouvernement néerlandais à soutenir l'action humanitaire. Elle est d'autant plus choquante que le Tribunal, en rendant son jugement le 15 mars 2007, a constaté sans aucune ambiguïté que les allégations de l'Etat des Pays-Bas ne reposaient sur aucun fondement, l'hypothèse du contrat de prêt entre l'Etat des Pays-Bas et MSF devant être exclue. Il est maintenant établi par la justice que MSF ne s'est jamais engagée à rembourser le montant de la rançon ayant servi à libérer Arjan Erkel.

Par ailleurs, dans son jugement, le tribunal a déclaré : « Il ressort encore des enquêtes que la transaction et la libération ont été le fait du gouvernement néerlandais et de ses contacts. » Le rassemblement du montant nécessaire à la rançon et son paiement ont été menés unilatéralement par l'Etat des Pays-Bas, la libération ayant été planifiée entre les autorités russes et néerlandaises.

La démarche judiciaire choisie par le gouvernement néerlandais a été critiquée par des acteurs politiques et humanitaires ainsi que par le Tribunal de Première Instance de Genève qui a estimé dans son jugement qu'il était « inapproprié, dans l'intérêt des victimes de conflits armés ainsi que des organisations humanitaires et des Etats, de créer une jurisprudence en matière d'enlèvement d'otage. » L'ancien ambassadeur des Pays-Bas à Moscou pendant la crise avait de son côté estimé dans un article du NRC Handesblad qu'une décision de faire appel ne serait pas sage.

Médecins Sans Frontières s'inquiète de cette attitude judiciaire jusqu'au-boutiste qui envoie un message préoccupant aux organisations humanitaires travaillant en zones de conflit.