Covid-19 : l’OMC doit renoncer aux brevets sur les biens essentiels pour lutter contre la pandémie

La levée des barrières commerciales permettrait à chaque pays de ne pas appliquer - ni accorder- les brevets et mesures de propriété intellectuelle s’appliquant aux médicaments, vaccins, outils de diagnostic et autres technologies contre la Covid-19, et ce jusqu'à ce que l'immunité collective mondiale soit atteinte.

Lors de la dernière réunion du Conseil des ADPIC (Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce) de l'OMC, les 15 et 16 octobre, le Kenya et l’Eswatini se sont joints à l'Inde et à l'Afrique du Sud pour soutenir officiellement la demande de dérogation. Au total, 99 pays ont salué et soutenu cette initiative. Mais de nombreux pays riches, dont les États-Unis, le Royaume-Uni, le Japon, le Canada, le Brésil, l'Australie, la Norvège, la Suisse et l'Union européenne, n’ont pas accordé leur soutien à cette proposition de dérogation. 

Il y a 20 ans, en pleine pandémie de VIH/Sida, une décision semblable avait permis la production, dans des pays où la fabrication n’était pas bloquée par les brevets, de médicaments génériques abordables qui ont sauvé la vie de millions de personnes. 

« Même une pandémie mondiale ne peut empêcher les sociétés pharmaceutiques de poursuivre leur approche habituelle. Les pays doivent donc utiliser tous les outils à leur disposition pour s'assurer que les produits médicaux contre la Covid-19 soient accessibles et abordables pour tous ceux qui en ont besoin, a déclaré le Dr Sidney Wong, codirecteur de la campagne d'accès aux médicaments de MSF. Les outils et les technologies médicales contre la Covid-19 devraient être des biens publics mondiaux, exempts des barrières imposées par les brevets. Nous appelons les gouvernements à soutenir de toute urgence cette proposition qui place la vie humaine au-dessus du profit des entreprises en cette période critique pour la santé mondiale. »

Depuis le début de la pandémie, les multinationales pharmaceutiques ont maintenu leur politique de contrôle strict de leurs droits de propriété intellectuelle, tout en concluant des accords commerciaux opaques et monopolistiques qui excluent de nombreux pays en développement. 

Par ailleurs, plusieurs traitements et anticorps monoclonaux susceptibles d’être efficaces contre la Covid-19 et actuellement en cours de test sont déjà brevetés dans de nombreux pays en développement tels que le Brésil, l'Afrique du Sud, l'Inde, l'Indonésie, la Chine et la Malaisie.

Un seul laboratoire parmi tous ceux qui travaillent à la mise au point d’un vaccin Covid-19 s'est engagé à traiter la question de la propriété intellectuelle de façon différente de ses pratiques habituelles. Certains laboratoires ont conclu des contrats de licence et de transfert de technologie afin d’utiliser la capacité de fabrication mondiale existante pour éviter les pénuries prévues de vaccins. Mais cela reste l’exception, et ces contrats sont souvent assortis de restrictions sur la production.

Dans le passé, des mesures ont déjà été prises  pour surmonter les monopoles permettant aux sociétés pharmaceutiques de maintenir artificiellement des prix élevés. En 2001, au plus fort de l'épidémie de VIH/Sida, la "Déclaration de Doha sur les ADPIC et la santé publique" a affirmé le droit des Etats de prendre toutes les mesures nécessaires pour abolir les brevets, permettant ainsi aux gouvernements de faire prévaloir la santé publique sur les intérêts des entreprises. La demande de dérogation adressée aujourd’hui à l'OMC est une mesure similaire visant à accélérer la réponse à la Covid-19.