La demande de suspension de la livraison de bateaux à la Libye rejetée

Aquarius SAR: Winter conditions and high seas
© Kevin McElvaney

Le Tribunal Administratif de Paris a rejeté aujourd’hui la demande de suspension de la livraison de six bateaux commandés par le Ministère des Armées français pour les offrir aux garde-côtes libyens. Il a considéré qu’il s’agit d’un acte directement lié à la conduite des relations extérieures du gouvernement français et sur lequel le juge administratif n’est pas en mesure d’effectuer de contrôle.

Cette ordonnance du tribunal laisse donc libre cours à une décision du gouvernement français qui vise à renforcer l’interception par les garde-côtes libyens des réfugiés et migrants en mer Méditerranée, et à les renvoyer et maintenir en Libye à n’importe quel prix et en violation du droit international. « En s’enferrant dans cette politique, le gouvernement français se rend complice des violences extrêmes qui continuent d’être infligées aux réfugiés et migrants en Libye et qui sont aujourd’hui bien documentées » dénonce Michaël Neuman, Directeur d’études chez MSF. « Une fois ramenées en Libye, ces personnes sont ensuite plongées dans un système de violences, d’exploitation et de détention ».

Aux côtés des sept autres organisations engagées dans cette action en justice, nous envisageons de nous pourvoir en cassation devant le Conseil d’Etat.

Aujourd’hui, la situation en Libye continue de se détériorer, pour les populations civiles et pour les réfugiés et migrants qui s’y trouvent piégés. Il y a environ 6,000 réfugiés et migrants enfermés dans les centres de détention sous l’autorité du Ministère de l’intérieur libyen, et parmi eux 3,000 sont exposés aux combats en cours depuis le 4 avril dans la région de Tripoli. Depuis le début des combats, seulement 455 personnes ont pu être évacuées hors de Libye, tandis qu’environ 600, dont une centaine avant-hier assistées sur place par des équipes MSF,  ont été interceptées en mer, ramenées en Libye et placées en centres de détention.

« C’est un scandale qu’en toute connaissance de cause, en sachant ce qui va arriver aux gens une fois à terre, la France décide de donner plus de moyens pour garantir que les réfugiés et migrants soient ramenés en Libye, Tout devrait être mis en œuvre au contraire pour intensifier les moyens de sortir du pays les quelques milliers de personnes qui y sont piégées et tentent de fuir et pour permettre le retour de capacités de sauvetage en mer avec une réponse conjointe et coordonnée entre les pays européens pour organiser le débarquement des rescapés » déclare Michaël Neuman.

Notes

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