MSF s’oppose au démantèlement de l’accès aux soins des étrangers en France

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Paris, le 14 octobre 2010 - « Nous, soignants, ne pouvons accepter la réduction d'accès aux soins pour les populations étrangères vivant en France. L'amendement sur le Droit au séjour des étrangers malades qui vient d'être adopté par l'Assemblée nationale, notamment parce qu'il implique un risque accru de ruptures de soins, est contraire à la déontologie médicale», déplore le Dr Marie-Pierre Allié, présidente de Médecins Sans Frontières.

Aujourd'hui, le droit au séjour des étrangers malades permet à l'étranger vivant en France de bénéficier d'un titre de séjour temporaire, en cas de maladie grave, « sous réserve qu'il ne puisse effectivement bénéficier d'un traitement approprié dans le pays dont il est originaire ». Ce dispositif  concerne moins de 30 000 personnes. Le 6 octobre, un amendement adopté en première lecture par l'Assemblée nationale dans le cadre du projet de loi sur l'immigration, substitue à la notion d'« effectivité » celle de « disponibilité ». En minorant le souci de continuité des soins, cette mesure risque d'aboutir à la reconduite de malades vers leur pays d'origine, sans s'assurer suffisamment de la réalité de leur prise en charge ultérieure.

« Il ne suffit pas qu'un traitement soit disponible pour que le patient y ait accès. MSF est présent dans plusieurs pays dont sont originaires des bénéficiaires du dispositif, nous pouvons en témoigner », ajoute le Dr Allié. De plus, cette réforme poussera des malades à la clandestinité, entraînant rupture de soins et grande précarité. L'avenir de ce dispositif sera examiné en première lecture au Sénat.

L'AME,  qui concerne environ 200 000 personnes sans titre de séjour,  est le deuxième dispositif sur la sellette politique. Cette couverture santé est  octroyée sous conditions strictes (preuves d'identité, de domicile et de revenu mensuel inférieur à 634 euros). Renouvelable chaque année, elle offre la gratuité des soins, tant en médecine libérale qu'à l'hôpital, sans avance de frais. Un amendement multipliant les obstacles administratifs à son obtention et qui prévoyait de réserver les soins aux seules urgences a été retiré in extremis des débats sur l'immigration. L'AME sera  remise en cause lors du prochain examen de la Loi de finances. Sous prétexte d'économies, une menace pèse à nouveau sur ce dispositif.

Médecins Sans Frontières, membre de l'Observatoire du droit à la santé des étrangers (ODSE), continuera à s'opposer au démantèlement programmé de l'accès aux soins des personnes étrangères.