Positionnement de MSF vis-à-vis de la Cour pénale internationale (CPI)

Cet article est un nouvel exemple des nombreuses confusions, délibérées ou par manque d'informations fiables, entre le rôle des Etats qui ont ratifié le statut de la Cour pénale internationale, les Nations Unies et les activités des organisations humanitaires indépendantes telles que MSF.

Il est important de rappeler que même si MSF respecte les autorités judiciaires et les traités internationaux, et par voie de conséquence la compétence et le mandat de la CPI, MSF demeure avant tout une organisation médicale de terrain, fournissant des soins et une assistance d'urgence aux victimes de conflits, épidémies ou désastres, et ce indépendamment de toute structure ou pouvoir - qu'ils soient politiques, religieux, économiques ou judiciaires.

Depuis la création de la Cour pénale internationale, toutes les sections MSF ont adopté une politique interne obligatoire qui s'applique dans tous les pays d'interventions de MSF, y compris le Soudan, par laquelle MSF s'abstient de toute collaboration avec la CPI. Cette politique est basée sur la reconnaissance du fait que l'indépendance de toute considération politique, militaire, économique ou judiciaire, est une condition majeure pour que les organisations humanitaires puissent assister et être présentes auprès des populations victimes de situations de violence ou de conflits armées. MSF a informé la CPI de sa politique interne afin d'éviter d'être forcée par les juges de la CPI à comparaître pour fournir des informations ou des témoignages.

Pour rendre le droit d'accès aux victimes efficace, MSF dialogue avec toutes les parties au conflit. Ainsi, Médecins sans Frontières souhaite s'assurer que ces parties respecteront le travail et la sécurité des équipes. MSF n'hésite pas à porter à l'attention du public les crises ou la violence auxquelles font face les personnes que nous soignons, notamment si leur situation est mal connue ou pas prise en charge, et ce de manière totalement transparente vis-à-vis des acteurs concernés. C'est ce que MSF a fait à maintes reprises, depuis le début de la crise au Darfour.

MSF ne coopère pas et ne transmet aucune information à la CPI. Par principe, MSF ne commente pas les décisions judiciaires. MSF reste une organisation indépendante et impartiale, deux conditions nécessaires pour la continuation des activités médicales sur le terrain. MSF appelle de nouveau toutes les parties au conflit à respecter et faciliter son travail qui est vital pour la survie de centaines de milliers de personnes au Darfour aujourd'hui.

Christophe Fournier
Président du Bureau International de Médecins Sans Frontières