Protection de l’enfance : le département des Bouches-du-Rhône une nouvelle fois condamné

Ce 26 mai, le tribunal administratif de Marseille a donné une nouvelle fois raison aux associations et rappelé le conseil départemental des Bouches-du-Rhône à ses obligations en matière de protection de l’enfance. Un délai de huit jours lui a été accordé pour prendre en charge les mineurs non accompagnés concernés par la procédure judiciaire, soit deux fois moins que le délai prononcé le 20 avril dernier, dans le cadre d’une décision similaire, portant sur 38 mineurs hébergés au squat St Just.

« Les mineurs que nous hébergeons et pour lesquels nous avons saisi la justice ont beaucoup souffert psychologiquement ; l’incertitude devenait insoutenable. Cette décision est une bonne nouvelle pour les adolescents concernés, même s’il est regrettable d’avoir dû passer par le tribunal pour en arriver là. Ce verdict ne doit cependant pas masquer la réalité préoccupante sur le territoire. Il doit pousser le département et la préfecture à se mettre en conformité avec leurs obligations et à prendre des mesures similaires pour l’ensemble des mineurs non accompagnés qui se trouvent encore dans ces situations à Marseille, et ce sans attendre une nouvelle décision de justice », affirme Aloys Vimard, coordinateur de projet pour MSF dans la ville.

Les mineurs non-accompagnés constituent une population très vulnérable. Durant le confinement en pleine crise sanitaire, le premier accueil normalement assuré par l’association Addap 13, financée par le conseil départemental et chargée d’évaluer la minorité et l’isolement des jeunes étrangers à Marseille, est demeurée fermée, laissant de nombreux enfants à la rue. La mise à l’abri de ces enfants repose souvent sur l’élan de solidarité de bénévoles et d’associations engagés alors qu’ils devraient être placés dans des lieux agrées au titre de la protection de l’enfance, relevant des autorités publiques dans le respect de l’intérêt supérieur de l’enfant. Les délais de mise à l’abri en vue de l’évaluation par les services de l’Addap 13 (de deux à trois mois) condamnent les mineurs à la rue de manière chronique sur le territoire.

Médecins sans frontières et Médecins du Monde déplorent toutefois que le délai d’injonction de huit jours octroyé au département pour protéger les mineurs non accompagnés ne dépasse la date de fin de leurs dispositifs d’hébergement d’urgence, fixée au 31 mai, et que le tribunal n’ait pas retenu à la charge du département les frais engagés pour mener ces recours dans l'intérêt des mineurs.