Réunion des actionnaires de Novartis : MSF demande le retrait de leur action judiciaire en Inde

« Les actionnaires participant à cette assemblée doivent comprendre quels sont les enjeux du recours et ses potentielles conséquences », a déclaré Unni Karunakara, le Président international de MSF. « Nous demandons à Novartis de mettre fin à la bataille juridique menée en Inde, pays considéré comme la pharmacie du monde en développement. Nous ne resterons pas les bras croisés. C’est grâce aux génériques indiens que nous pouvons soigner les populations dans plus de 60 pays aujourd’hui ».

Le procès est prévu en mars devant la Cour Suprême indienne. « Les conséquences de cette affaire vont bien au-delà de l'Inde et du médicament concerné par le procès », a déclaré Leena Menghaney, directrice de la Campagne d'Accès de MSF en Inde. « Des millions de personnes comptent sur les génériques pour avoir accès à des médicaments abordables. Les actionnaires de Novartis doivent questionner la légitimité de ce procès, et exhorter l’entreprise à l’abandonner. »

Novartis poursuit le gouvernement indien depuis 2006, lorsque celui-ci a rejeté leur demande de brevet pour l'imatinib mesylat, un médicament contre le cancer. Même si l’Inde s’est conformée depuis 2005 aux règles du commerce international, sa législation est restée stricte sur la brevetabilité des molécules. Ainsi, aucun brevet n’est accordé sur des versions différentes de médicaments préexistants, comme c’est le cas de l’imatinib mesylate.

Novartis n’a cessé d’attaquer cette section de la loi indienne qui concerne les brevets - appelée Section 3 (d) - dans les tribunaux. Après avoir perdu un premier procès en 2007 pour retirer de la loi la section concernant les brevets, la société tente une nouvelle tactique pour l’affaiblir.

Une victoire de Novartis conduirait les autorités indiennes à devoir délivrer des brevets pour des versions différentes de médicaments existants jusqu’alors considérées comme non brevetables. Cela consisterait à vider de sa substance une politique de santé publique qui a prouvé son importance en assurant le maintien d’un accès à des médicaments abordables contre le VIH, la tuberculose et le cancer.

MSF a lancé une campagne « Stop Novartis » sur les médias sociaux pour attirer l'attention du public sur l’impact de cette affaire et pour demander au laboratoire de faire marche arrière. Aux cotés d'autres organisations de la société civile tels qu’Oxfam, Act Up et la Déclaration de Berne, MSF manifeste contre les actions de la société devant l'assemblée des actionnaires à Bâle et à l'extérieur du siège de Novartis à New York.

Les médicaments génériques produits en Inde représentent 80% de ceux utilisés par MSF pour traiter les 170 000 personnes vivant avec le VIH dans 19 pays.