Les brevets garantissent un monopole dans un pays pendant 20 ans minimum. Les entreprises qui les détiennent peuvent ainsi vendre leurs médicaments à un prix élevé puisqu'il n'y a aucun concurrent localement. Au contraire, en l'absence de brevet, de nombreux producteurs se disputent le marché, ce qui fait baisser les prix.
L'argent généré par les brevets est censé financer les efforts de recherche et d'innovation. Or, différentes études montrent que si, sur les 15 dernières années, la protection par les brevets a augmenté, le taux d'innovation sur la même période a diminué, avec une augmentation des médicaments « me-too » qui représentent pas, ou très peu, d'innovation thérapeutique1.
Une étude publiée en avril 2005 par la revue Prescrire a conclu que 68% des 3 098 nouveaux produits approuvés en France entre 1981 et 2004 n'apportaient aucune amélioration par rapport aux médicaments existant déjà2.
De même, le British Medical Journal a publié une étude indiquant que 5% à peine de tous les médicaments nouvellement brevetés au Canada constituaient une innovation3.
Enfin, l'analyse de plus d'un millier de nouveaux médicaments approuvés par le Food and Drug Administration américain entre 1989 et 2000 a révélé que plus de trois quarts d'entre eux n'apportaient aucun bénéfice thérapeutique par rapport aux médicaments existants4.
Pour ce qui est de l'innovation dans le champ des maladies infectieuses les plus meurtrières dans les pays en développement, le constat est encore plus sévère : au cours des 30 dernières années, seul 1% des médicaments mis sur le marché concernaient des maladies comme la tuberculose, le paludisme ou encore la maladie du sommeil.
A travers son procès, Novartis refuse les règles de la concurrence et veut obtenir une situation de monopole. Ce faisant, la compagnie pharmaceutique hypothèque la vie de millions de personnes.
Un marché en pleine santé
Contrairement à ce que laisse entendre l'industrie pharmaceutique du Nord, le jeu de la concurrence induite par les génériques ne menace pas le marché.
Entre 1999 et 2005, le marché mondial du médicament est passé de 300 milliards à près de 600 milliards de dollars.
Les quinze premières compagnies qui représentent à elles seules près de 60% de parts de marché ont toutes leur siège dans les pays du Nord (USA, Europe et Japon).
Pour sa part, Novartis a vu son résultat net augmenter de 92% entre 1995 et 2005.
1 Les médicaments "me too" ou médicaments "moi aussi ": c'est le nom donné à un médicament qui a les mêmes propriétés qu'un médicament existant déjà, mais qui a subit une légère modification dans sa formule ou dans son processus de fabrication. L'objectif du laboratoire qui le produit est d'obtenir une part de marché sur un secteur lucratif, et donc "eux-aussi" bénéficier d'un marché rentable.
2 "A review of new drugs in 2004: Floundering innovation and increased risk-taking.", Prescrire International, Avril 2005, vol.14, n. 76 pp. 68-73.
3 "Breakthrough drugs and growth in expenditure on prescription drugs in Canada", Morris L Barer, Patricia A Caetano and Charlyn D Black, Steven G Morgan, Kenneth L Bassett, James M Wright, Robert G Evans, British Medical Journal, 2nd September 2005, 331:815-6.
4 "Changing Patterns of Pharmaceutical Innovation", The National Institute for Health Care Management Research and Educational Foundation,. Washington, DC, NIHCM Foundation, May 2002, http:// www.nihcm.org/innovations.pdf