Négociations Union Européenne / Inde : une menace pour l’accès aux médicaments

Bruxelles, 26 avril 2010 - Cette semaine débutent à huis clos des négociations sur un accord de libre échange entre l'Inde et l'Union Européenne. Médecins Sans Frontières s'inquiète que certaines dispositions de l'accord puissent avoir des conséquences dramatiques pour l'accès aux médicaments de milliers de patients vivant dans les pays en voie de développement.

« Certaines dispositions de l'accord affectent la libre concurrence entre compagnies produisant des médicaments génériques, et donc l'accès aux médicaments pour des milliers de personnes », précise Michelle Childs, responsable du plaidoyer pour la Campagne d'accès aux médicaments essentiels de MSF. « Nous continuerons à nous battre jusqu'à ce que le ministre indien du Commerce et le Commissaire européen au Commerce s'engagent publiquement à retirer ces dispositions de l'accord ».

Près de 80% des médicaments contre le sida utilisés dans les projets MSF sont produits en Inde. Sans la commercialisation de ces médicaments de qualité et à bas prix, il aurait été impossible d'atteindre les niveaux de prise en charge actuels et de fournir un traitement à plusieurs millions de patients.

« Ne faites pas passer les bénéfices avant les patients. Cet accord commercial ne doit pas saper, au nom du libre-échange, la capacité de l'Inde à fournir des médicaments permettant de sauver la vie des personnes atteintes du VIH/SIDA en Inde et ailleurs », a indiqué Loon Gangte, Président du réseau des séropositifs de New Delhi (DNP+).

A titre d'exemple, les dispositions inquiétantes de l'accord concernent « l'exclusivité des données » ou l'extension, au-delà de 20 ans, de la durée légale du brevet. Ces mesures, que l'Europe tente aujourd'hui d'imposer à l'Inde, interviennent après une série d'incidents récents. Des médicaments génériques indiens ont été en effet mis sous séquestre alors qu'ils transitaient par l'Europe vers d'autres pays en Amérique latine, en Asie et en Afrique.

« Cet accord pourrait avoir des conséquences mondiales, portant à des niveaux beaucoup plus élevés le prix des traitements. Les pays et les bailleurs de fonds risquent de devoir ainsi restreindre le nombre de personnes pouvant suivre un traitement », déduit Ariane Bauernfeind, Responsable des projets MSF en Afrique du Sud, au Malawi, au Lesotho et au Zimbabwe.

Des discussions formelles s'ouvrent cette semaine entre négociateurs européens et indiens à Bruxelles. L'Union Européenne a indiqué vouloir conclure l'accord de libre-échange avant le sommet UE/Inde en octobre prochain.

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