Nous demandons une commission d’enquête parlementaire pour le respect des droits des personnes exilées à nos frontières

De Grande Synthe à Menton, en passant par la vallée de la Roya et par Hendaye, les frontières françaises sont les lieux d’atteintes inacceptables aux droits fondamentaux des personnes exilées. Absence de tout dispositif sanitaire et social, destruction d’abris, obstacles à la demande d’asile, non-protection des mineur·e·s isolé·e·s, refoulements systématiques, comportements brutaux, harcèlement des personnes qui, par solidarité, tentent d’apporter une aide aux exilé·e·s… La liste d’atteintes aux droits humains est longue.

Malgré les dizaines de rapports venant d’autorités publiques indépendantes et d’ONG qui documentent ces violations, le gouvernement reste sourd à ces alertes. Pourtant, la protection des droits et libertés fondamentales de toute personne constitue un impératif commun sur lequel nous ne pouvons transiger et dont nous appelons la représentation nationale à s’emparer.

Nos associations s’adressent aujourd’hui aux député·e·s pour demander la création d’une commission d’enquête parlementaire afin de procéder à des investigations aux frontières et surtout de proposer des mesures pour que les droits des personnes migrantes et réfugiées soient enfin respectés.

Partout sur les territoires frontaliers, des dizaines d’associations agissant en soutien aux personnes exilées se joignent à cet appel.

Les constats de nos cinq associations et de tous les acteurs locaux sont alarmants. L’état de santé physique et/ou psychologique de ces personnes est dramatique, que ce soit, comme à la frontière italienne, en raison de leurs arrestations, refoulements et privations de liberté dans des conditions indignes, ou en raison du harcèlement et de la destruction de leurs abris, notamment à la frontière britannique.

Rares sont les obligations, prévues par la loi française et le droit international, qui sont respectées aux frontières italienne et espagnole : les personnes ne sont pas informées de leurs droits, ne peuvent pas demander l’asile et certaines sont même détenues pendant des heures sans fondement légal. Ces frontières sont devenues des zones de non-droit, à l’image du lieu d’enfermement situé à Menton, où même des élu·e·s de la République se sont vues refuser l’accès, en octobre et novembre dernier. Sur le littoral nord, les personnes exilées se font expulser de leurs campements précaires sans solution digne d’hébergement.

Tous les jours, les acteurs de terrain recueillent des témoignages de mineurs isolés : leur minorité est rarement prise en compte par les forces de l’ordre aux frontières, qui les refoulent, au mépris des lois françaises et des conventions internationales, aggravant leur précarité et leurs traumatismes. Une fois sur le territoire, leur situation n’est pas meilleure, comme le dénoncent les associations de terrain, notamment à Calais et à Grande Synthe, où ces jeunes survivent en attendant d’essayer d’aller au Royaume-Uni.

Face aux manquements de l’État, de nombreux citoyens, des collectifs et des associations viennent en aide aux personnes exilées. Mais, au lieu de voir leurs missions encouragées, ils doivent faire face à des pratiques d’intimidation, de harcèlement, des poursuites et, dans certains cas, à des condamnations en justice. Le droit international est pourtant très clair : aider des personnes réfugiées et migrantes n’est pas une infraction et aucune poursuite pénale ne devrait avoir lieu. 

Signataires :

Amnesty International France, La Cimade, Médecins du Monde, Médecins sans Frontières, Secours Catholique-Caritas France, Anafé, MRAP, Syndicat des avocats de France.

Frontière franco-britannique

ADRA France antenne de Dunkerque, AMIS (Aide Migrants Solidarité Téteghem), ASR adhérents, Auberge des Migrants, Bethlehem, Cabane Juridique, Cercle de Silence Hazebrouck, Collectif Cambresis pour l’Aide aux Migrants, ECNOU, Emmaüs Dunkerque, Flandre Terre Solidaire, Fraternité Migrants Bassin Minier 62, Help Refugees, Ligue des droits de l'Homme – Dunkerque, Refugee Women's Centre, Refugee Youth Service, Salam Nord /Pas-de-Calais, SAVE, Solidarity Border, Terre d'Errance Steenvoorde, Terre d’Errance Norrent-Fontes, Utupia56 Calais

Frontière franco-italienne

Adn Association pour la démocratie à Nice, Collectif Kesha Niya, Diaconia Valdese, Emmaüs Roya, Ligue des droits de l’homme - Nice, OdV Caritas Intemelia, Pastorale des migrants du diocèse de Nice, Roya Citoyenne, Tous Migrants, WeWorld

Frontière franco-espagnole

Diakité, Collectif Etorkinekin - solidarité migrants, Ongi Etorri Errefuxiatuak – Pais Vasco, SOS Racismo – Bizkaiko SOS Arrazakerria