France - Italie : violations des droits des migrants à la frontière

À Menton, première ville en France après Vintimille côté Italien, le rétablissement des contrôles à la frontière en 2015 est devenu le prétexte à la banalisation de nombreuses pratiques illégales, comme le refoulement systématique vers l’Italie des personnes migrantes qui les empêche notamment de demander l’asile en France. Ce droit est pourtant garanti par la loi française et les règles internationales.

Les autorités françaises n’hésitent pas non plus à renvoyer des enfants non accompagnés qui franchissent la frontière vers l’Italie, fermant les yeux sur leur obligation, au titre de l’enfance en danger, de protéger cette population particulièrement vulnérable.

Aux côtés d’associations locales, d’avocats, et d’acteurs tels que la Cimade, Amnesty International, Médecins du Monde et le Secours Catholique, MSF avait contribué en février 2018 à documenter cette situation et à réclamer l’arrêt de ces agissements.

Suite à ces premières observations, le tribunal administratif de Nice avait été saisi pour 20 cas de refoulement vers l’Italie d’enfants non accompagnés. Le juge constatant l’illégalité de ces pratiques, avait suspendu les décisions de refus d’entrée opposées à 19 mineurs.

Le 2 mai 2018, le tribunal administratif de Nice rappelait également l’obligation de respecter le principe de non-refoulement à la frontière franco-italienne.

Des constats et recommandations similaires ont également été exprimés par des autorités publiques indépendantes telles le Défenseur des droits, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté, ou encore la Commission nationale consultative des droits de l’homme, dénonçant tous la situation « hors la loi » qui a cours dans cette zone-frontière.

Depuis, rien n’a vraiment changé. Les 48 heures d’observation directe menées à la frontière franco-italienne par MSF et d’autres partenaires ont démontré la persistance de l’usage de pratiques illégales par les autorités françaises.

Du 24 au 26 juin 2018, nous avons ainsi pu constater que :

- 157 personnes ont été refoulées en Italie, sans qu’elles aient eu la possibilité de demander l’asile ou que leur situation individuelle soit étudiée.

- Les personnes qui font l’objet de contrôles en fin de journée continuent d’être enfermées dans des conditions indignes, sans information ni recours, dans le local de la police aux frontières à Menton. 76 personnes y ont été détenues durant la mission d’observation, et ce pour une durée allant jusqu’à 14 heures sans autre forme de procès, soit largement au-delà de la durée de 4 heures jugée admissible par le Conseil d’État en juillet 2017.

- Les forces de police n’ont pas pris en compte la minorité de 11 jeunes, qui ont été refoulés illégalement vers l’Italie et ont ensuite été raccompagnés par les forces de police italienne en France.

À cela s’ajoutent des tensions quotidiennes et la poursuite funeste du jeu du chat et de la souris auquel se livrent les autorités françaises et dans lequel les personnes en migration sont de plus en plus mises en danger. Dans les trains en provenance de Vintimille, tous arrêtés et contrôlés à Menton Garavan, les contrôles au faciès, pourtant prohibés, sont la norme.  

Après un parcours souvent chaotique et violent, certains n’hésitent pas à prendre des risques supplémentaires pour traverser la frontière, parfois au péril de leur vie.

Dans un contexte marqué par une surenchère d’hypocrisie et d’inhumanité sur les questions liées à l’organisation des migrations à l’échelle européenne, MSF et ses partenaires appellent les gouvernements français et italiens à trouver les moyens d’exercer une solidarité dans l’accueil plutôt qu’une compétition dans l’invective, le rejet des réfugiés et migrants et la violation des droits érigée en système.

Présentes en mer Méditerranée, les équipes de Médecins Sans Frontières travaillent également dans le sud de l’Italie et en Sicile, principaux lieux d’arrivées en Italie, et interviennent dans une cinquantaine de campements informels dans tout le pays. L’association a également ouvert à Rome un centre de réhabilitation pour les victimes de tortures.

En France, à Pantin, un centre d’accueil et d’orientation médical et administratif a ouvert ses portes pour prendre en charge les mineurs non accompagnés. Les équipes continuent également leurs activités de veille pour pouvoir répondre à différentes situations d’urgence sur le territoire français, via des activités médicales et des donations.