Frontière franco-italienne : à Briançon, les violations systématiques des droits des personnes exilées doivent cesser

Ce que les observateurs ont constaté confirme les alertes émises par les associations locales depuis plusieurs mois :

• refoulements de personnes exilées dont des mineurs
• contrôles discriminatoires
• courses-poursuites dans la montagne
• propos menaçants et insultants
• entraves à l’enregistrement des demandes d’asile
• absence d’interprètes etc.

« La liste des pratiques illégales est longue, et nous joignons nos voix à celles des ONG locales afin que le gouvernement français ne fasse plus la sourde oreille et que cessent ces pratiques illégales et dégradantes », a déclaré Agnès Lerolle*, chargée de coordination des acteurs à la frontière franco-italienne.

Lors de l’observation continue à la frontière qui s’est déroulée les 12 et 13 octobre 2018, 60 personnes se sont mobilisées dont six avocats du barreau de Gap et trois avocats italiens. De multiples violations des droits ont été constatées : refoulements de 26 personnes depuis le poste de la police aux frontières de Montgenèvre vers Clavière, premier village italien, sans examen individuel de leur situation ni possibilité de demander l’asile ; non-prise en compte de la minorité de 8 personnes, qui se sont pourtant déclarées mineures auprès des forces de l’ordre.

Les avocats français et les avocats italiens qui se sont relayés sur le terrain pendant les deux jours afin de permettre aux personnes refoulées de faire valoir leurs droits, ont pu déposer 11 « référés-libertés » devant le tribunal administratif de Marseille, dont huit pour des mineurs isolés refoulés.

Moussa**, originaire de Côte d’Ivoire, refoulé vendredi 12 octobre vers l’Italie, a raconté son interpellation : poursuivi dans un sentier par les gendarmes qui lui ont dit « arrête-toi, on va tirer », il a alors paniqué et glissé, son genou a claqué. Au poste de police, il a demandé à voir un médecin, ce qui lui a été refusé. Il a ensuite été refoulé vers l’Italie et ce n’est qu’à ce moment-là qu’il a pu rencontrer un médecin bénévole qui a pu le soigner. 

Les observateurs ont pu collecter de nombreux témoignages d’incompréhension, de violation des droits et d’absence de prise en charge des personnes vulnérables, ainsi que des menaces proférées par les policiers.

Mineur isolé originaire également de Côte d’Ivoire, Ibrahim** a été interpellé par des gendarmes le samedi 13 octobre, dans les sentiers de montagne. Après son refoulement, il a raconté aux militants les propos des gendarmes : « Vous n’êtes pas Français, vous ne pouvez pas vivre en France sans être Français et vous n’êtes pas près de devenir Français ». Emmené au poste de police, il a déclaré sa minorité mais les policiers lui ont alors répondu « La plupart des personnes mentent sur leur date de naissance, pourquoi je te croirais ? ». Ibrahim a ensuite été reconduit en Italie, sans accès à la protection à laquelle il a droit.

Ces témoignages confortent ceux recueillis depuis plusieurs mois par les acteurs locaux qui soutiennent au quotidien les personnes refoulées à la frontière.

Simon** a ainsi témoigné aux militants, fin avril 2018 :

Bakary** a également témoigné des propos des policiers lors de son arrestation, toujours en juin 2018 : « La prochaine fois que vous essayez de traverser, on vous renvoie direct en Libye. »

Ces pratiques illégales et ces comportements sont inacceptables dans un État de droit. L’inhumanité et l’hypocrisie de ces atteintes sont intolérables. Comme lors de nos dernières observations en juin 2018 du côté de Menton, nous réitérons notre demande au gouvernement français de cesser ces violations de toute urgence et de protéger ces personnes tel que l’exige le droit.  

* Agnès Lerolle coordonne depuis un an les actions des associations nationales (CAFFIM) et locales engagées auprès des personnes migrantes à la frontière franco-italienne.

** Les prénoms ont été changés afin de respecter l’anonymat des témoins.

Associations signataires : Amnesty International France ; Anafé ; La Cimade ; Médecins du Monde ; Médecins Sans Frontières ; Secours Catholique Caritas France ; Chemins pluriels ; Emmaüs France ; ASGI ; GISTI ; Icare 05 ; Refuges Solidaires ; Tous Migrants