Frontière franco-italienne : des atteintes inadmissibles aux droits des personnes migrantes et réfugiées

Des personnes en quête de protection sont refoulées quotidiennement depuis le territoire français vers l’Italie, sans respect des garanties et procédures prévues par les textes européens et nationaux, notamment sur le droit d’asile. Des enfants non accompagnés sont renvoyés vers l’Italie en violation de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant.

« Contrairement à ce qu’affirme Gérard Collomb, une personne qui se présente aux frontières de la France a le droit de solliciter l’asile quel que soit son pays de provenance, y compris s’il s’agit de l’Italie. Ce droit est prévu par la Constitution française. Le nier revient à violer la Constitution de la France », s’alarme Corinne Torre, chef de mission à Médecins Sans Frontières.

D’abord limitées aux Alpes-Maritimes, notamment à Menton, ces pratiques se développent maintenant tout le long de la frontière franco-italienne. Le passage de la frontière à Menton étant de plus en plus difficile, les personnes exilées se voient obligées de trouver un autre chemin, plus dangereux cette fois, à travers les Alpes pour arriver en France et c’est désormais la région de Briançon qui est concernée.

« Les mêmes causes produisant les mêmes effets, nous sommes frappés par les similitudes flagrantes entre les violations commises à l’encontre des personnes réfugiées et migrantes à la frontière près de Briançon et celles que nous avons pu constater depuis de nombreux mois près de Menton et Nice », indique Camille Blanc, présidente d’Amnesty International France.

« Le gouvernement, qui a signifié à la Commission européenne son intention de prolonger à nouveau le rétablissement des contrôles à la frontière jusqu’au mois d’avril 2018, doit prendre conscience que la politique mise en oeuvre à la frontière avec l’Italie est une impasse, qu’elle se fonde sur des pratiques illégales et que son coût humain est élevé », affirme Laurent Giovannoni, responsable du département accueil et droits des étrangers du Secours catholique.

De nombreuses personnes, bénévoles, membres d’associations ou simplement citoyens, ont fait le choix de réagir face à ces pratiques pour pallier les carences de l’État. Leur action vise à soutenir les personnes migrantes qui sont confrontées à des situations de très grande détresse physique et morale. Elles font pourtant l’objet d’intimidations, certaines sont mises en garde à vue, poursuivies et même condamnées.

« Leurs actions visent à protéger la dignité d’êtres humains en difficulté, à répondre à des situations d’urgence face à des pratiques illégales de l’État. Il est indispensable de réaffirmer que selon le droit international, ces personnes qui ne retirent aucun bénéfice matériel de leurs actions ne peuvent pas être considérées comme des délinquants. Au contraire, leurs actions doivent être reconnues et protégées par l’État », a rappelé Jean-Claude Mas, secrétaire général de La Cimade.

Nos organisations appellent à l’arrêt immédiat des renvois illégaux des personnes depuis la France vers l’Italie et demandent une nouvelle fois un changement de politique des autorités françaises afin de : 

• permettre aux personnes qui franchissent la frontière d’accéder à leurs droits, notamment celui de solliciter l’asile, conformément à ce que prévoient la législation française et les règles européennes et internationales ;
• protéger sans condition les mineurs non accompagnés qui franchissent la frontière au titre de la protection de l’enfance ;
• ouvrir un lieu de répit et de mise à l’abri pour faire face à l’urgence en attendant la mise en place d’une véritable politique d’accueil des personnes en demande d’asile sur le territoire français ;
• mettre un terme aux actions qui visent à intimider et à entraver les citoyens et les associations venant en aide aux personnes migrantes et réfugiées.

Communiqué de presse interassociatif
Signataires : Amnesty Internationnal, La Cimade, Médecins du Monde, Médecins Sans Frontières et Secours Catholique Caritas France.