Droit humanitaire (2/5) : intérêt sur le terrain

Le droit humanitaire : des normes pour garantir des « espaces d'humanité »

Dans ces situations où l’anormalité confine au chaos, il est important que les actions de secours puissent se référer à certaines normes qui fixent des objectifs à atteindre et posent des garde-fous aux acteurs de secours. En effet, si les secours se contentent d’accompagner les phénomènes de violence, ils risquent de nourrir le chaos au lieu de le limiter. Il est donc essentiel de connaître et de défendre les principes du droit humanitaire pour maintenir des «espaces d'humanité» pour les malades, les blessés et la population civile victime du conflit. L'équation entre une pénurie et une offre de secours ne suffit pas à qualifier une action d’humanitaire. La pénurie conduit toujours à la marginalisation des plus faibles. L'offre de secours doit donc s’opposer à certains rapports de force pour atteindre les plus vulnérables.

Le droit international humanitaire (DIH) est une excellente grille de lecture des rapports de force disproportionnés et destructeurs propres aux situations de conflit. Son intérêt sur le terrain réside également dans le fait qu’il dessine le contenu concret de l’espace humanitaire civil et qu’il confère aux organisations humanitaires impartiales comme MSF des droits et des responsabilités pour défendre par la négociation ou la dénonciation des actions de secours conformes à ses principes.

Le DIH : un outil pour les opérations de secours

En reconnaissant formellement le rôle des organismes humanitaires et impartiaux dans les secours notamment médicaux et en protégeant de façon impérative la mission médicale au profit des malades et blessés dans les conflits armés, le droit humanitaire constitue un support très concret pour les opérations de secours médical de MSF dans les pays en conflit.

Des clauses particulières ou des accords spéciaux, décrivant les droits et principes de la mission médicale, sont donc inclus systématiquement dans les accords de travail signés par MSF avec les différentes autorités officielles dans les situations de conflit armés ou de troubles et tensions internes.

Les règles de droit international humanitaire coutumier (CICR)

En plus des règles établies par le droit humanitaire, la mission médicale menée par les organisations humanitaires ainsi que les blessés ou malades sont protégés par le droit coutumier international. Dans le document rédigé en 2005 par le Comité International de la Croix Rouge (CICR), il est spécifié que le personnel médical ne peut en aucun cas être considéré comme appartenant aux forces armées (Règle 3), et qu’il doit être protégé et respecté en toutes circonstances (Règle 25). Il est également interdit de "punir une personne pour avoir accompli des tâches médicales conformes à la déontologie ou de contraindre une personne exerçant une activité de caractère médical à accomplir des actes contraires à la déontologie" (Règle 26). En vertu de leur statut, le personnel de secours humanitaire ainsi que les biens utilisés pour des opérations de secours humanitaire doivent être respectés et protégés (Règles 31 et 32). Afin d’assurer le bon déroulement des opérations de secours, les parties au conflit doivent "autoriser et faciliter le passage rapide et sans encombre de secours humanitaires destinés aux personnes civiles dans le besoin, de caractère impartial et fournis sans aucune distinction de caractère défavorable, sous réserve de leur droit de contrôle ". (Règle 55). Les règles 87 à 138 prévoient également des droits spécifiques et des garanties fondamentales pour la protection des populations vulnérables ; les combattants et prisonniers de guerre ; les blessés, malades et naufragés ; les morts ; les personnes disparues ; les personnes privées de liberté ainsi que les personnes déplacées.