L'UE doit prendre des mesures urgentes
Dans le cadre de la prochaine réunion informelle des ministres de la Justice et des Affaires intérieures du 7 février, nous vous engageons à parvenir à un accord sur des procédures de débarquement rapides dans le respect les droits fondamentaux et notamment du droit d’asile, afin de sauver des vies humaines. Plus spécifiquement, nous demandons au Conseil de :
- Soutenir les opérations de recherche et de sauvetage : les pays doivent autoriser les navires menant des activités de recherche et de sauvetage à accoster dans leurs ports, débarquer les personnes secourues, et à pouvoir repartir en mer dans un délai convenable. Empêcher les ONG et les navires commerciaux de sauver des vies est une démarche dangereuse qui affaiblit la confiance des citoyennes et citoyens à l’égard de leurs gouvernements face à cette situation.
- Adopter des procédures de débarquement rapides et prévisibles : Tant qu’une réforme positive du système de Dublin n’est pas adoptée, des procédures doivent être mises en place pour assurer rapidement les débarquements et la répartition des personnes secourues entre les membres de l’UE. Considérant le besoin urgent de mesures sur le partage des responsabilités et des obstacles actuels à une solution durable à l’échelle de l’Union européenne, des arrangements doivent être conclus immédiatement, et les Etats participants doivent être identifiés en amont, et non pas « navire par navire ». Aucun accord ne peut dispenser les autres Etats membres de leurs obligations légales issues du droit de l’UE, du droit international des personnes réfugiées et du droit maritime.
- Mettre fin aux renvois vers la Libye : La Libye est un pays déchiré par la guerre et où les personnes réfugiées et migrantes sont régulièrement détenues dans des conditions terribles en violation de leurs droits humains les plus élémentaires. Les femmes, les enfants et les hommes renvoyés dans ce pays par les garde-côtes libyens soutenus par l’UE ou sur instructions des Centres de coordination de sauvetage en mer font face à des détentions arbitraires automatiques, des risques réels de tortures et autres graves violations de leurs droits humains. Des sources faisant autorité, dont certaines organisations signataires, ont documenté des cas spécifiques dans lesquels des personnes secourues ou interceptées ont été torturées et maltraitées dès leur retour en Libye. L’agence des Nations Unies pour les Réfugiés (HCR) a elle-même exhorté les Etats à s’abstenir de renvoyer les ressortissants d’un pays tiers en Libye en raison des risques pour leur sécurité. Les gouvernements de l’UE doivent établir des garanties précises, notamment la fin du recours à la détention arbitraire, et être prêts à suspendre toute coopération et assistance aux garde-côtes libyens si celles-ci ne sont pas respectées.
Lettre ouverte aux ministres de la Justice et de l’Intérieur des états membres de l’Union européenne, envoyée le 31 janvier 2019
Organisations signataires : ACF, CCFD-Terre Solidaire, CRID, CoordinationSUD, Emmaus, Réseau Euromed France, Réseau IDD, Organisation pour une citoyenneté universelle, OXFAM, Ritimo, GISTI, Amnesty International, FTCR, MSF, SOS Méditerranée, Caritas, CCME, Danish Refugee Council, ECRE, EEA, Human Rights Watch, ICMC, Missing Children Europe, Mixed Migration Centre, PICUM.