Juriste Droit International Humanitaire et médico-légal F/H

Le Département Juridique Intersectionnel (ILD) de MSF est actuellement le seul département intersection du Mouvement MSF. Ses membres sont basés dans les différents Centres Opérationnels dont la section française. Il est composé de juristes et managers juridiques sous une Direction unique qui avise les différents centres opérationnels de MSF de manière harmonisée et mutualisée. Il est constitué de pôles thématiques (1. DIH, 2. Médico-Légal, 3. RH & Duty of care 4. Cadre légal et administratif 5. Gouvernance et Protection des marques 6. Innovation, recherche médicale et protection des données).

Le Département Juridique de MSF apporte conseil et support juridique aux équipes de Médecins Sans Frontières aussi bien sur le terrain qu’aux sièges.

Au sein du département juridique, vous serez rattaché.e aux pôles thématiques 1 et 2 et apporterez, sous la supervision de votre responsable, votre soutien aux équipes des cellules, de terrain et au réseau de juristes de l’ILD.

Description du poste :

Pôle thématique 1 relatif au droit international humanitaire (DIH) et aux questions relatives à l'espace humanitaire

Sous la supervision du responsable de Pôle thématique 1, vous êtes améné.e à :

• Soutenir les équipes des cellules, de terrain et le réseau de juristes du département sur des questions relatives au DIH et d'autres domaines du droit international selon les besoins ;
• Soutenir les équipes sur le terrain et au siège dans le développement d'arguments et de stratégies juridiques visant à défendre de manière proactive et réactive la mission médicale et l'espace humanitaire de MSF ;
• Informer et débriefer les membres du personnel qui partent et reviennent notamment d'un contexte de conflit où le DIH est applicable ;
• Contribuer à l’analyse spécifique des cadres législatifs nationaux ayant une incidence sur la mission médicale et l’espace humanitaire de MSF ;
• Former le personnel de MSF sur les questions pertinentes de DIH et développer des outils pertinents ;
• Participer et contribuer aux groupes de travail inter-unités de l'ILD;
• Soutenir les équipes de MSF dans la gestion et la documentation des situations et incidents touchant MSF, sa mission médicale et humanitaire, où le DIH semble avoir été violé ;
• Soutenir les équipes de MSF dans la gestion des cas individuels de violence à l'encontre des patients, en collaboration avec l’Unité 2, ainsi que du personnel de MSF sur le terrain et des incidents de sécurité le cas échéant (tels que l'arrestation, les menaces etc…) ou toute violation du statut de protection de la mission médicale en général ;

Pôle thématique 2 relatif aux questions médico-légales, de droits des patients et de protection

Sous la supervision du responsable du pôle thématique 2, en votre qualité de juriste vous êtes amené.e à :

• Soutenir les équipes de terrain dans la gestion des questions médico-légales suivantes (liste non exhaustive) :
  • Protection de la confidentialité médicale,
  • SGBV, torture et autres formes de violence,
  • Consentement/assentiment du patient.e.s,
  • Certification médicale pour les survivant.e.s de violence
  • Droits sexuels et reproductifs,
  • Gestion des demandes de tiers pour avoir accès à des patient·e·s et/ou à leurs informations,
  • Gestion des cas individuels de patients ayant des besoins de protection.
• Fournir une analyse du cadre médico-légal applicable aux activités médicales et humanitaires de MSF dans les différents pays d'intervention ;
• Suivre les évolutions légales et réglementaires concernant le cadre médico-légal applicable aux activités médicales et humanitaires de MSF ;
• Soutenir les équipes de terrain dans la prévention et la gestion des risques juridiques liés au cadre médico-légal dans les différents pays d'intervention ;
• Assurer la diffusion des outils médico-légaux auprès des équipes de terrain ;
• Informer et former les équipes de terrain sur l'approche de MSF concernant les différents aspects médico-légaux (confidentialité médicale, consentement, certification, etc ;)
• Contribuer à définir les responsabilités médico-légales et de protection de MSF envers les patients recevant des soins dans les projets de MSF ;
• Contrôler la mise en œuvre de la politique de certification médico-légale de MSF et du système d'archivage des dossiers médicaux hautement sensibles ;
• Développer des outils sur les questions médico-légales pour soutenir les équipes sur le terrain;
• Effectuer des visites sur le terrain pour apporter un soutien aux équipes de terrain sur les questions susmentionnées. Les visites de terrain sont définies en fonction des besoins opérationnels et en accord avec le responsable de l’unité 2 de l’ILD
• Être un membre actif et contribuer au groupe de travail intersectionnel de l'unité médico-juridique.