Médicaments génériques – Novartis débouté

L’evergreening consiste à prolonger le brevet d’un médicament existant en le modifiant légèrement. Une pratique interdite en Inde, en application de la l'article 3(d) de la loi sur les brevets.

Sur les chaînes de production d’une usine indienne, des médicaments génériques. Cette industrie, protégée par la loi sur les brevets, fait de l’Inde « la pharmacie des pays en développement ». Une pharmacie souvent menacée.

Depuis sept ans, le laboratoire Novartis conteste cet article de la loi qui l’empêche de pratiquer de l’evergreening, en renouvelant le brevet de l’un de ses anti-cancereux. Le cas ne se limite pas à ce seul médicament : c’est la production de nombreux génériques qui est en danger. Mais le 1er avril,  la cour suprême rejette la demande de Novartis.

En savoir plus

• Article "La Cour suprême indienne rend son jugement dans le cas Novartis"
• Dossier "Procès Novartis en Inde"