Médecins Sans Frontières en France

De fin 2017 à fin 2020,  près de 2 000 mineurs non accompagnés ont bénéficié d'une assistance juridique et de services médicaux, sociaux, psychologiques et administratifs, proposés par MSF. En juillet 2020, un nouveau programme a ouvert à Marseille, comprenant une solution hébergement pour les jeunes en recours de reconnaissance de minorité ainsi qu' un accompagnement médical, juridique, psychologique et social, en coordination avec des partenaires locaux.

Fin novembre 2019, un collectif d'associations, dont MSF , alertait sur un « cycle infernal » d'installations de campements et de leur évacuation par les forces de l'ordre. Depuis l'été 2015, soit en quatre ans, les associations avaient recensé pas moins de 59 évacuations de campements à Paris et sa banlieue proche. Chaque fois, une prise en charge inconditionnelle et durable des personnes avait été promise mais, systématiquement, les associations sur place ont constaté le retour à la rue d’hommes, de femmes et d’enfants, les condamnant une errance permanente. 

Ces dernières années, les politiques visant à restreindre l'accès aux soins des personnes étrangères se sont intensifiées. Un délai de carence de 3 mois (à partir de l’entrée sur le territoire français) a ainsi été instauré en 2019 pour que les demandeurs d'asile puissent bénéficier de la sécurité sociale au titre de la Protection universelle maladie (PUMa), ancienne Couverture maladie universelle (CMU). Cela s’est accompagné d’un durcissement des conditions d'accès à l'Aide médicale d'État (AME) et a  inévitablement induit des renoncements et des retards de soins pour des centaines de milliers de personnes, y compris pour plus de 800 000 personnes étrangères en situation régulière sur le territoire.

L'acharnement des autorités sur les personnes migrantes et les personnes qui leur viennent en aide ne s'arrête pas là. L'arrêté préfectoral pris le 10 septembre 2020 est venu tout simplement interdire, sous peine d'une amende, la distribution de nourriture aux migrants par les associations humanitaires non mandatées par l’Etat à Calais, mettant sciemment en danger leur intégrité physique.

Les mineurs non accompagnés arrivent en France traumatisés par les violences qu'ils ont subies, à la fois dans leur pays d’origine et tout au long de leur parcours migratoire, notamment lors de passages en Libye et de leur traversée de la Méditerranée. Un fois sur le sol français, ils se retrouvent exclus d'une prise en charge par les pouvoirs publics, pourtant obligatoire.

Selon la loi française et la Convention internationale des droits de l’enfant, dont la France est signataire, les personnes se déclarant mineures et isolées doivent être considérées comme des enfants en danger et protégées comme tels par les départements, sans distinction de nationalité. Cette protection comprend un hébergement adapté à leur vulnérabilité ainsi qu’un accompagnement éducatif, sanitaire et social.

Pourtant, depuis des années, MSF constate que nombreux sont ceux qui se retrouvent à la rue, privés de la protection des départements, à l’issue des premiers entretiens qu'ils mènent pour déterminer leur minorité, condition nécessaire à leur prise en charge par l’Aide sociale à l’enfance. Or ces évaluations sont conduites de façon très hétérogène sur le territoire, souvent de manière expéditive, sans interprète et ne prenant pas toujours en compte les documents d’identité présentés par les jeunes. En conséquence, elles comportent une grande marge d’erreur.

Les jeunes dont la minorité a été contestée par le département et qui se sont ainsi vus refuser la protection de l’Aide sociale à l’enfance peuvent faire appel de cette décision devant un juge des enfants. Durant le temps du recours, ils ne peuvent toutefois ni bénéficier d’une protection de l’Aide Sociale à l’Enfance en tant que mineurs, ni des dispositifs prévus pour les adultes. Ils se retrouvent alors dans un vide juridique « ni mineur, ni majeur » aux yeux des autorités. Durant cette procédure, qui peut prendre de 6 mois à plus d’un an, ils ne peuvent  compter que sur l’aide des associations. Pour faire face à ces situations, et compte tenu des grandes marges d’erreur des premières évaluations, MSF demande à ce que soit appliquée une présomption de minorité jusqu’au rendu de la décision finale du juge des enfants.

Faute de dispositif mis en place par les départements, un campement abritant une centaine de mineurs isolés étrangers a vu le jour en plein cœur de Paris, dans la nuit du 29 au 30 juin 2020. Pendant cinq semaines, MSF et quatre autres associations (le Comité pour la santé des exilé.e.s, les Midis du MIE, TIMMY – Soutien aux Mineurs Exilés, Utopia 56) se sont mobilisées à leurs côtés pour faire valoir leur droit à une prise en charge réelle par les autorités compétentes.

En août 2018, « Accueillons » (Utopia 56) et MSF lancent un réseau d’hébergement solidaire en Occitanie afin que les mineurs non accompagnés soient mis à l’abri dans des conditions dignes et sécurisantes en attendant la réponse définitive de leur demande de reconnaissance de minorité par un juge pour enfants. En plus de la région Occitanie, le programme s'est élargi en janvier 2019 aux Hauts-de-France, à la Bretagne, à l'Île-de-France et au Centre-Val de Loire. L’hébergement solidaire permet ainsi de créer des conditions de vie dignes et rassurantes pour ces jeunes fragilisés par l’ exil, et marqués par l’'exclusion avérée une fois en France. Aujourd'hui, ce réseau d'hébergement est entièrement géré par Utopia 56.

Avec l'arrivée de la pandémie de Covid-19 en France et alors que les autorités françaises ont instauré un premier confinement de la population en mars 2020, les mineurs isolés étrangers ont été laissés la rue, totalement abandonnés par les pouvoirs publics. MSF a ainsi pris en charge l’hébergement d’urgence de 217 jeunes à Paris, Marseille, Bordeaux et Montpellier.

Les équipes sont également intervenues pour suivre et prendre en charge les personnes en situation de précarité, davantage vulnérables au nouveau coronavirus et leur permettre un maintien de l’accès aux soins de santé primaire durant la période. Retour sur nos interventions, en quelques dates :

Depuis juillet 2020, MSF a renforcé sa réponse à la Covid-19 en proposant un programme de soutien en santé mentale dans une trentaine d'EHPAD en Île-de-France, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Occitanie. Il comprend notamment des formations et des groupes de parole pour prévenir des risques psycho-sociaux chez le personnel soignant. Il vise également à permettre au personnel de mieux identifier et accompagner psychologiquement les résidents qui souffrent de l'isolement.